Le dispositif et le barême pour 2010 et 2011:
Un bonus écologique est versé à la
première immatriculation pour tout achat d'un véhicule
particulier neuf émettant moins de 126 g CO²/km. A l'inverse,
les achats de véhicules neufs émettant plus de 155 g CO²/km
entraînent le paiement d'un malus au moment de
l'immatriculation du véhicule.
Le montant du bonus
versé est d'autant plus élevé que les
émissions de CO² sont faibles :
 5000 € pour les véhicules émettant moins de 60
gCO²/km ;
1000 € pour les véhicules émettant entre 61 et 95
gCO²/km ;
700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises
entre 96 et 115 g CO²/km ;
200 € quand les émissions de CO² sont
comprises entre 121 et 130 g CO²/km.
0 € quand les émissions de CO² sont
comprises entre 116 et 155 g CO²/km, zone neutre.
Le montant du malus
progresse à raison de l'augmentation des émissions de
CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :
200 € pour les véhicules dont les émissions sont
comprises entre 156 et 160 g CO²/km ;
750 € quand les émissions sont
comprises entre 161 et 195 g CO²/km ;
1600 € entre 196 et 245 g CO²/km ;
2600
€ au-delà de 245 g CO²/km En cas
d'acquisition d'un véhicule dont les émissions sont
proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus n'est
prélevé et aucun bonus n'est versé. Cette « zone
neutre » s'applique aux émissions comprises entre 126 et 155
g CO²/km.
Pour les véhicules les plus polluants, ajouter une taxe additionnelle annuelle de 160 euros (émissions supérieures ou égales à 246 g CO²/km.) |
